12 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

Le Ministre de la Justice, Vu l'ancien Code civil, l'article 74, § 4, alinéa 3, rétabli par la loi du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges fermer et remplacé par la loi du 13 septembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil ;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 2024 fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs du Comité de gestion de la BAEC : 1° Mme Doltza Sanchez Pardo, représentante des autorités communales;2° M.Yoane De Coster, représentant des autorités communales; 3° M.Maurice Goffart, représentant des autorités communales; 4° Mme Lotte Van Liefde, représentante des autorités communales;5° Mr.Philippe Dormann, représentante des autorités communales; 6° M.Alain Tacq, représentant du Service Public Fédéral Justice; 7° M.Vincent Cambier, représentant du Service Public Fédéral Justice; 8° M.Guy van Glabeke, représentant du Service Public Fédéral Affaires étrangères.

Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entréer en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres suppléants du Comité de gestion de la BAEC: 1° Mme Valentine Snoeck, représentante des autorités communales;2° Mme Audrey Patiny, représentante des autorités communales;3° M.Maarten Pylyser, représentant des autorités communales; 4° Mme Ingrid De Belser, représentante des autorités communales;5° Mme Nathalie Drion, représentante des autorités communales;6° Mme Margot Bruyninckx, représentante du Service Public Fédéral Justice;7° M.Hans De Bie, représentant du Service Public Fédéral Justice; 8° Mme Carole Loriers, représentante du Service Public Fédéral Affaires étrangères.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 mars 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 12 décembre 2024.

P. VAN TIGCHELT