5 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

La Ministre de la Justice, Vu l'ancien Code civil, l'article 74, § 4, alinéa 3, rétabli par la loi du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges fermer et remplacé par la loi du 13 septembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil ;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 2024 fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° Mme Evy Demiddelaer, représentante du Service Public Fédéral Affaires étrangères. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

Bruxelles, le 5 mai 2025.

A. VERLINDEN