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M.B. Index des textes publiés le 20 mai 2025

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loi

type loi prom. 13/02/2004 pub. 20/05/2025 numac 2025002056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, et l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (2)(3) type loi prom. 29/06/2018 pub. 20/05/2025 numac 2025002667 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation des statuts et de la résolution n° 24 du Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025201182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'aidant qualifié type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003811 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Çavaria" pour l'année budgétaire 2025 type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003812 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Prisme" pour l'année budgétaire 2025 type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 20/05/2025 numac 2025003472 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur et d'un Gouverneur suppléant pour la Belgique auprès de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'article 37, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté ministériel prom. 05/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003882 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 15/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003842 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant modification de la composition de la commission pour les medicaments a usage humain type arrêté ministériel prom. 25/04/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003837 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de I'Aide médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ouverture et octroi d'une aide dans le cadre de l'appel City of Things 2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003884 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'obligation PV pour les gros clients et l'établissement d'un facteur de banding maximal pour les nouveaux projets d'énergie éolienne ayant une date de début à partir du 1er janvier 2026

document

type document prom. 08/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003676 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir
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