15 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant modification de la composition de la commission pour les medicaments a usage humain

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la loi du 3 août 2012 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain, les articles 122, § 1er, premier tiret, 124, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et 125, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et modifié par l'arrêté royal du 6 juin 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mars 2025 ;

Arrête :

Article 1er.Madame An De Sutter est remplacée en tant que membre effectif de la Commission pour les médicaments à usage humain par Madame Kristien De Paepe, pour la durée du mandat restant à courir.

Art. 2.Madame Kristien De Paepe est remplacée en tant que membre suppléant de la Commission pour les médicaments à usage humain par Madame An De Sutter, pour la durée du mandat restant à courir.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2025.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE