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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003993 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003703 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 15/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'article 37, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté ministériel prom. 15/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003842 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant modification de la composition de la commission pour les medicaments a usage humain

décret

type décret prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003941 source service public de wallonie Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon type décret prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003943 source service public de wallonie Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française type décret prom. 15/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003949 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003881 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant désignation des membres de la chambre de recours

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003944 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon
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