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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003993 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 15/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004131 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 4 § 3 de la loi du 16 mai 2024 relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003703 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 15/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'article 37, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté ministériel prom. 15/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003842 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant modification de la composition de la commission pour les medicaments a usage humain

décret

type décret prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003941 source service public de wallonie Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon type décret prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003943 source service public de wallonie Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française type décret prom. 15/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003949 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1) type décret prom. 15/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201676 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 type décret prom. 15/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201678 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012 type décret prom. 15/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201679 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201681 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201682 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201680 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201685 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201686 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201684 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201683 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 type décret prom. 15/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025003948 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (1)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003881 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant désignation des membres de la chambre de recours

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003944 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004091 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant plusieurs démissions et nominations au sein du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

agrément

type agrément prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003926 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoire d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201620 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives applicables sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de transport de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2024 portant désignation des membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2025 portant nomination des membres du Conseil wallon de lutte contre le racisme du 13 mars 2025. - Extrait
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