Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2025

Accès rapide:

document

type document prom. 15/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003703 source nosource Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type document prom. 15/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003488 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'article 37, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type document prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003941 source nosource Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon type document prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003945 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française type document prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003943 source nosource Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française type document prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003944 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon
^