15 MAI 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant plusieurs démissions et nominations au sein du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, articles 9, § 5, 23, § 1er, alinéa 2, et 27/1, § 3, alinéa 3, remplacés par l'ordonnance du 20 juillet 2023;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 prévoyant une consultation en vue de la désignation des membres représentant les prestataires et fixant la représentation des organisations familiales, au sein des organes d'Iriscare;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 février 2024 fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Vu la proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, du 25 mars 2025;

Vu la proposition du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, du 9 avril 2025;

Sur la proposition des membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et des membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la Santé;

Après délibération, Arrête : I. Modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 prévoyant une consultation en vue de la désignation des membres représentant les prestataires et fixant la représentation des organisations familiales, au sein des organes d'Iriscare :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 prévoyant une consultation en vue de la désignation des membres représentant les prestataires et fixant la représentation des organisations familiales, au sein des organes d'Iriscare, les mots "- GIBBIS - Santhea" sont chaque fois remplacés par les mots "- GIBBIS".

II. Modifications de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :

Art. 2.Démission honorable de ses mandats de membre suppléant du Comité général de gestion et de membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à monsieur SMEETS Yves.

Art. 3.Madame MERTENS Kelly est nommée en qualité de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant des prestataires.

Art. 4.Madame MERTENS Kelly est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant des prestataires.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à monsieur PECHER Antoine.

Art. 6.Madame LONCKE Marleen est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant des prestataires.

Art. 7.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à madame MERTENS Kelly.

Art. 8.Madame GOBERT Marjorie est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant des prestataires.

Art. 9.Dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 avril 2024, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "SMEETS Yves," sont abrogés;2° les mots "MERTENS Kelly," sont insérés entre le mot "Mesdames" et les mots "WILLEMS Emilie".

Art. 10.A l'article 4, 4°, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 septembre 2024, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "SMEETS Yves," sont abrogés;2° les mots "MERTENS Kelly," sont insérés entre le mot "Mesdames" et les mots "THEIZEN Laurence" ;3° les mots "PECHER Antoine," sont abrogés;4° les mots "LONCKE Marleen," sont insérés entre le mot "Mesdames" et les mots "WILLEMS Emilie";5° les mots "MERTENS Kelly" sont remplacés par les mots "GOBERT Marjorie". III. Modifications de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 février 2024 fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :

Art. 11.A l'article 2, 4°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 février 2024 fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "1.Infor-Homes asbl/Home-Info vzw, exerçant un mandat ;" sont remplacés par les mots "1. Infor-Homes asbl/Home-Info vzw, exerçant deux mandats ;"; 2° les mots "4.Altéo asbl, exerçant un mandat" sont abrogés.

Art. 12.A l'article 3, 4°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "1.Ligue des usagers des services de santé, en abrégé "LUSS", exerçant un mandat ;" sont remplacés par les mots "1. Ligue des familles, exerçant un mandat ;"; 2° les mots "2.Altéo asbl, exerçant un mandat ;" sont remplacés par les mots "2. ESENCA Mons-Wallonie picarde, en abrégé "ESENCA MWp A.S.B.L.", exerçant un mandat ;".

Art. 13.A l'article 4, 1°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "1.Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant deux mandats ;" sont remplacés par les mots "1. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant trois mandats ;"; 2° les mots "3.Plateforme bruxelloise pour la Santé mentale, exerçant un mandat ;" sont remplacés par les mots "3. Plateforme bruxelloise pour la Santé mentale, exerçant deux mandats ;"; 3° les mots "4.Santhea, exerçant un mandat ;" sont abrogés; 4° les mots "7.Association des institutions bicommunautaires de Bruxelles-Capitale travaillant en faveur des personnes handicapées, en abrégé "AIBB", exerçant un mandat ;" sont abrogés.

Art. 14.Démission honorable de son mandat de membre effectif en qualité de "médecin et autre professionnel de la santé" désigné par les organismes assureurs, au sein du Collège Multidisciplinaire, conformément à l'article 27/1, § 3, alinéa 2, 1°, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, est accordée à Madame Anne Angbasembina.

Art. 15.Monsieur Omer Cimpaye est nommé membre effectif en qualité de "médecin et autre professionnel de la santé" désigné par les organismes assureurs, au sein du Collège Multidisciplinaire, conformément à l'article 27/1, § 3, alinéa 2, 1°, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.

Art. 16.Démission honorable de son mandat de membre suppléant en qualité de "médecin et autre professionnel de la santé" membres du personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au sein du Collège Multidisciplinaire, conformément à l'article 27/1, § 3, alinéa 2, 2°, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, est accordée à Monsieur Léonard Yesanga Mwanza.

Art. 17.Madame Soukaina Ouassou est nommée membre suppléant en qualité de "médecin et autre professionnel de la santé" membres du personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au sein du Collège Multidisciplinaire, conformément à l'article 27/1, § 3, alinéa 2, 2°, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.

Art. 18.Démission honorable de son mandat de membre suppléant en qualité de "médecin et autre professionnel de la santé" membres du personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au sein du Collège Multidisciplinaire, conformément à l'article 27/1, § 3, alinéa 2, 2°, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, est accordée à Madame Coralie Chan.

Art. 19.Madame Morgane Bastin est nommée membre suppléant en qualité de "médecin et autre professionnel de la santé" membres du personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au sein du Collège Multidisciplinaire, conformément à l'article 27/1, § 3, alinéa 2, 2°, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.

Art. 20.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° désignés par les organismes assureurs, conformément à l'article 27/1, § 3, alinéa 2, 1° : 1.Monsieur Raphaël Pagé, en qualité de membre effectif; 2. Monsieur Pierre-Yves Demuynck, en qualité de membre suppléant;3. Monsieur Omer Cimpaye, en qualité de membre effectif;4. Monsieur Georges Desquiens, en qualité de membre suppléant;5. Madame Ingrid Vanmechelen, en qualité de membre effectif; 6. Madame Els Desmet, en qualité de membre suppléant ;"; 2° au 2°, les mots "2.Monsieur Léonard Yesanga Mwanza, en qualité de membre suppléant ;" sont remplacés par les mots "2. Madame Soukaina Ouassou, en qualité de membre suppléant ;"; 3° au 2°, les mots "4.Madame Coralie Chan, en qualité de membre suppléant ;" sont remplacés par les mots "4. Madame Morgane Bastin, en qualité de membre suppléant ;".

Art. 21.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2025.

Art. 22.Les Membres du Collège réuni, qui ont les prestations familiales, la fonction publique, la politique de la santé et la politique de l'aide aux personnes dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2025.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT Les Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, B. CLERFAYT S. GATZ