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M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique à occuper certains élèves-stagiaires la nuit ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 25/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 02/06/2025 numac 2025003040 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 02/06/2025 numac 2025003039 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/06/2025 numac 2025003118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral". - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004180 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté ministériel prom. 26/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201681 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201682 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201680 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201685 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201686 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201684 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017 type décret prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201683 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand retirant le permis accordé à GEO@Turnhout nv dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004091 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant plusieurs démissions et nominations au sein du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004086 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
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