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Arrêté Ministériel du 12 mai 2025
publié le 02 juin 2025

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025004086
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02/06/2025
prom.
12/05/2025
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12 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances


La Ministre de l'Enfance et de la Jeunesse, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux Centres de vacances, l'article 17bis inséré par le décret du 30 avril 2009 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances ;

Considérant la demande envoyée le 21 novembre 2024 par la Ministre de l'Enfance à l'Association de la Ville et des Communes de la Région Bruxelloise pour désigner un membre ;

Considérant la candidature reçue, en date du 18 avril 2025, par l'Association de la Ville et des Communes de la Région Bruxelloise (« BRULOCALIS »), Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances, Carinne LENOIR est désignée pour l'Association de la Ville et des Communes de la Région Bruxelloise.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mai 2025.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice, V. LESCRENIER


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