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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003413 source service public federal securite sociale Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins type arrêté royal prom. 12/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003891 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 12/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003972 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des modifications du règlement pour l'organisation et le contrôle de la comptabilité notariale approuvé par l'arrêté royal du 3 juin 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003774 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 12/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003910 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du commissaire du gouvernement de la coopération au développement et portant révocation et nomination du suppléant du commissaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement type arrêté ministériel prom. 12/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004086 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
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