publié le 16 mai 2025
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2025003774
- pub.
- 16/05/2025
- prom.
- 12/05/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Vu la proposition de Beliris du 25 avril 2025, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission des marchés publics en tant que représentante de Beliris est accordée à Madame Flore ANTOINE.
Art. 2.Monsieur Dieter VANDERSMISSEN est désigné membre effectif de la Commission des marchés publics en tant que représentant de Beliris.
Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 2025.
B. DE WEVER