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M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2025

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type document prom. 11/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003788 source nosource Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type document prom. 20/12/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003564 source nosource Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE. - Traduction allemande type document prom. 12/01/2023 pub. 16/05/2025 numac 2025003587 source nosource Loi instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour Au Travail » dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025000771 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025200285 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective du 25 septembre 2002 relative à l'allocation de fin d'année (1) type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025000889 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'encouragement de la mobilité à vélo type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025200933 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025200234 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Entreprises de Garage" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Entreprises de Garage et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025201166 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025200970 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 13 décembre 2002 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Social Maribel social du secteur socio-culturel" et en fixant les statuts (1) type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025200961 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la formation type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025002623 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime syndicale aux employés syndiqués type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025003692 source nosource Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des praticiens de l'art dentaire aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance. - Erratum type document prom. 12/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003413 source nosource Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025003109 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail type document prom. 04/07/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003635 source nosource Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. - Traduction allemande type document prom. 25/04/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003634 source nosource Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 2011 portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025003110 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs type document prom. 25/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003523 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'évaluation de l'organisation du paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type document prom. 03/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201466 source nosource Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type document prom. 03/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201458 source nosource Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type document prom. 06/02/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201460 source nosource Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025003774 source nosource Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025201149 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2024 portant nomination d'experts permanents du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025201148 source nosource Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type document prom. 16/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201461 source nosource Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025201522 source nosource Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mars 2022 portant désignation type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025003700 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025003656 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de SKWD en tant qu'agence de travail intérimaire type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025003655 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de JOBS POWER en tant qu'agence de travail intérimaire type document prom. -- pub. 16/05/2025 numac 2025003590 source nosource Circulaire n° 751. - Politique de leasing vélo
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