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M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2025

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loi

type loi prom. 20/12/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003564 source service public federal interieur Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE. - Traduction allemande type loi prom. 12/01/2023 pub. 16/05/2025 numac 2025003587 source service public federal interieur Loi instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour Au Travail » dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003788 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025000771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025200285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective du 25 septembre 2002 relative à l'allocation de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025000889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'encouragement de la mobilité à vélo type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025200933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025200234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Entreprises de Garage" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Entreprises de Garage et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la formation type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025002623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime syndicale aux employés syndiqués type arrêté royal prom. 12/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003413 source service public federal securite sociale Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 13 décembre 2002 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Social Maribel social du secteur socio-culturel" et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003635 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003634 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 2011 portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 03/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201466 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 03/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201458 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2024 portant nomination d'experts permanents du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003774 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003656 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SKWD en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003655 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JOBS POWER en tant qu'agence de travail intérimaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'évaluation de l'organisation du paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003700 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

circulaire

type circulaire prom. 06/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003590 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 751. - Politique de leasing vélo

erratum

type erratum prom. 17/03/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003692 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des praticiens de l'art dentaire aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201460 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201461 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/03/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201522 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mars 2022 portant désignation
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