publié le 02 juin 2025
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2025003040
- pub.
- 02/06/2025
- prom.
- 25/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juillet 2024 modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie (Moniteur belge du 2 août 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.