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M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007464 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007583 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007741 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence de terrains sis à Binche en vue de la construction d'une nouvelle caserne pour la Zone de secours Hainaut-Centre type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007739 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession et l'arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant les modalités et les rétributions pour la demande et la délivrance de renseignements en exécution du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 mars 2000 relatif aux formules de déclaration des droits de succession type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007463 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007797 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT » type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007258 source service public federal finances Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007750 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007810 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police. type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au statut pécunier et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de l'institution de droit public ayant pour objet d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007896 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007879 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une allocation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007884 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007997 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'indemnité visée à l'article 555/5bis, § 5, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007883 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la cour du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007942 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024006978 source service public federal justice Arrêté royal abrogeant l'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008007 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 14 mai 2024 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204601 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007656 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 25/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008123 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police. - Erratum
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