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M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au statut pécunier et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de l'institution de droit public ayant pour objet d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007896 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007879 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une allocation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007884 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007997 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'indemnité visée à l'article 555/5bis, § 5, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007883 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la cour du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007942 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024006978 source service public federal justice Arrêté royal abrogeant l'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204601 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 02/06/2025 numac 2025003040 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008007 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 14 mai 2024 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 02/06/2025 numac 2025003039 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007656 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 25/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008123 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police. - Erratum
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