publié le 26 mai 2025
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives applicables sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de transport de Wallonie. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2025201620
- pub.
- 26/05/2025
- prom.
- 15/05/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives applicables sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de transport de Wallonie. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres du personnel sanctionnateur :
Nom
Prénom
PARISI
Giuseppina
SHETA
Anaïs
ROQUET
Solenn
ESER
Deniz
CHEVAL
Kathleen
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...) Namur, le 15 mai 2025.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, F. DESQUESNES