publié le 23 mai 2025
Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2025003993
- pub.
- 23/05/2025
- prom.
- 15/05/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2025. - Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes
Par arrêté royal du 15 mai 2025 est accordée à M. Joseph Meers démission honorable de sa fonction de membre du conseil national de l'Ordre des architectes, en tant qu'architecte, membre du personnel enseignant des écoles d'architecture officielles subventionnées.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication par extrait au Moniteur belge.