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M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025000793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 (74708/CO/316) modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et fixant les montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins (1) type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025200925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32/8 du 17 décembre 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025002976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification (1) type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime d'ancienneté et au congé d'ancienneté pour les ouvriers et ouvrières occupés par des employeurs appartenant à la Sous-commission paritaire pour le déménagement type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003896 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 79 et 81 à 88 de la loi du 3 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 23/05/2025 numac 2025003636 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2025 numac 2024011608 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003917 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - Acteurs Sociaux 2023 » pour la deuxième année de mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003654 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/01/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003652 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 23/05/2025 numac 2025003648 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 23/05/2025 numac 2025003637 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/09/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003647 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/09/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003653 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003646 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003723 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003649 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003651 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 23/05/2025 numac 2025003722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 15/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003993 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003981 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,60% - 22 octobre 2030" type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003956 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de Algemene Certificaten Elektriciteit en Gas asbl en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2025 numac 2025003650 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 02/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003883 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 fixant les règles en matière de subvention pour le maintien de l'élevage durable de vaches allaitantes en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté ministériel prom. 16/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003863 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres pour les Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé

décret

type décret prom. 15/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003949 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025004001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2024 relatif à la rétribution et à l'indemnisation des Ministres, membres du Gouvernement wallon, aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle ou innovante de structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles
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