publié le 20 mai 2025
Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur et d'un Gouverneur suppléant pour la Belgique auprès de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
16 JUIN 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur et d'un Gouverneur suppléant pour la Belgique auprès de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/2018 pub. 20/05/2025 numac 2025002667 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation des statuts et de la résolution n° 24 du Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (2)(3) fermer portant approbation des statuts et de la résolution n° 24 du Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ;
Vu l'article 22, 1 de l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le ministre des Finances exerce la fonction de Gouverneur pour la Belgique auprès de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Art. 2.Monsieur Ronald De Swert, conseiller général, exerce la fonction de Gouverneur suppléant pour la Belgique auprès de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.
Art. 4.Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 2019.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS