13 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 55, § 1er, inséré par la loi du 11 août 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017030984 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 11/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017012998 source service public federal justice Loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique fermer et § 3, modifié par la loi du 29 novembre 2022;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes;

Vu l'avis de la Commission nationale médico-mutualiste, faite le 18 octobre 2024;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 8 janvier 2025;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 13 janvier 2025;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 janvier 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 avril 2025;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 4, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 février 2024 est complété par la phrase suivante : « Pour l'année de référence 2024 ce montant de l'indemnisation est fixé à 686,78 EUR. »

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE