Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2025

Accès rapide:

document

type document prom. 13/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003189 source nosource Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2025 type document prom. 13/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003190 source nosource Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2025 type document prom. 13/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003191 source nosource Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2025 type document prom. 13/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003347 source nosource Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement au service public fédéral stratégie et appui type document prom. 13/04/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003378 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes
^