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M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003189 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003190 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003191 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003347 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement au service public fédéral stratégie et appui type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025000887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025002517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025200939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'aidant qualifié dans l'administration de soins type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025200284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025000770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Métaux Précieux (1) type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes
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