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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2025

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type document prom. 05/05/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025002779 source nosource Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type document prom. 05/05/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025201297 source nosource Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
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