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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025201297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003680 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2024 portant nomination d'experts permanents du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025000798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du régime de pension sectoriel social et de la note technique sectorielle type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au statut des accompagnateurs de cars zonaux type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2025, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003811 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Çavaria" pour l'année budgétaire 2025 type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003812 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Prisme" pour l'année budgétaire 2025 type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003735 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque nationale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025002779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 05/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003882 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 05/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission des membres du Conseil fédéral des géomètres-experts et du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts
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