publié le 12 mai 2025
Arrêté royal portant nomination du premier président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2025003629
- pub.
- 12/05/2025
- prom.
- 05/05/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 MAI 2025. - Arrêté royal portant nomination du premier président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
Par arrêté royal du 5 mai 2025, M. Johan Timmermans est nommé comme premier président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers, pour un terme de six ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mai 2025.
Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat.
La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).