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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2025

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loi

type loi prom. 21/11/2023 pub. 12/05/2025 numac 2025003438 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective. - Traduction allemande type loi prom. 13/05/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003567 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (1) type loi prom. 07/02/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003322 source service public federal interieur Loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 16/05/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003336 source service public federal interieur Loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003571 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003572 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 28/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025000763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au protocole d'accord type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025002528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025000797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025201445 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003568 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »

règlement

type règlement prom. 19/02/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025002939 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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