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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2025

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type document prom. 21/11/2023 pub. 12/05/2025 numac 2025003438 source nosource Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective. - Traduction allemande type document prom. 13/05/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003567 source nosource Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (1) type document prom. 27/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003571 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type document prom. 27/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003572 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type document prom. 07/02/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003322 source nosource Loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits type document prom. 16/05/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003336 source nosource Loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal. - Traduction allemande type document prom. 28/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003467 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type document prom. -- pub. 12/05/2025 numac 2025000763 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au protocole d'accord type document prom. -- pub. 12/05/2025 numac 2025002528 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type document prom. -- pub. 12/05/2025 numac 2025000797 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type document prom. 25/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003499 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » type document prom. -- pub. 12/05/2025 numac 2025002939 source nosource Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. -- pub. 12/05/2025 numac 2025003629 source nosource Arrêté royal portant nomination du premier président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type document prom. -- pub. 12/05/2025 numac 2025201445 source nosource Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type document prom. 16/05/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003568 source nosource Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012
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