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Arrêté Royal du 28 avril 2025
publié le 12 mai 2025

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

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service public federal securite sociale
numac
2025201445
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12/05/2025
prom.
28/04/2025
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28 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des Personnes handicapées, article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 2024 portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées, l'article 2;

Sur la proposition du Ministre des Personnes handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Madame PARIJ, Corinne.

Art. 2.Madame TAMDITI, Khadija, est nommée membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Madame PARIJ, Corinne, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2025.

Art. 4.Le ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Personnes handicapées, R. BEENDERS


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