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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 28/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025201445 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 28/04/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025003470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003704 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 28/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003504 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2025
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