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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2025

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type document prom. 28/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003504 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2025 type document prom. 28/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003467 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type document prom. 28/04/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025003470 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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