28 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

La Ministre des Médias, Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, et plus particulièrement l'article 6.2.2-15 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Considérant que le 23 juin 2022 Madame Sandrine PAUWELS a été désignée en tant que membre suppléante représentant les services sonores de la RTBF au sein de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Considérant que celle-ci a été considérée démissionnaire de ses fonctions au sein de la Commission ;

Considérant, dès lors, qu'il convient de la remplacer au sein de la Commission consultative de la création radiophonique par un autre candidat proposé par la RTBF, Madame Lorraine AMI, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 5) de l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique, les mots « Madame Sandrine Pauwels » sont remplacés par les mots « Madame Lorraine Ami ».

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets à dater de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2025.

La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administratives et des Médias, J. GALANT