arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003680 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025200281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fidélité (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003681 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 22/04/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003685 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2025 type arrêté ministériel prom. 22/04/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003688 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 28/04/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003704 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

décret

type décret prom. 14/11/2024 pub. 14/05/2025 numac 2025201459 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone type décret prom. 27/03/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025201473 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, le système de performance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003437 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion Natura 2000 pour la station IA9 Jardin Massart

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025002715 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2025/373 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation du Commissaire du Collège auprès de FORMAFORM type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025002714 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2025/199 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation d'un représentant pour siéger au conseil d'administration de l'EFP

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/2024 pub. 14/05/2025 numac 2025201456 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029

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