25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, article 25, alinéa 2.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 16 novembre 2024. - Le groupe de pilotage Sport de haut niveau a rendu un avis le 6 décembre 2024. - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 3 février 2025. - Le Conseil socio-économique de la Flandre a rendu un avis le 17 mars 2025. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.578/3 le 8 avril 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le présent arrêté fixe la liste des disciplines sportives de haut niveau éligibles au financement de sportifs de haut niveau lors de l'olympiade 2025-2028. L'inclusion de ces disciplines sportives dans la liste des disciplines sportives de haut niveau permet à la fédération unisport de soutenir l'accent stratégique « sport de haut niveau ». Un encadrement intégré du sport de haut niveau, allant de la détection et du développement des talents jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau, peut de cette manière être subventionné.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau », remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 septembre 2022 et 8 septembre 2023, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports, A. DE RIDDER

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