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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003317 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Partena type arrêté ministériel prom. 25/04/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003837 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de I'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 25/04/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003897 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant reconnaissance et définition des modalités et conditions d'installation, de vérification, d'entretien et d'utilisation des différentes méthodes de classement des carcasses de porcs abattus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'évaluation de l'organisation du paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ouverture et octroi d'une aide dans le cadre de l'appel City of Things 2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions foncières, visé à l'article 2.2.3, § 3, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, et créant la commission de programme, visée à l'article 3.2.1 du décret précité, en ce qui concerne la modification du règlement d'ordre intérieur des commissions foncières
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