5 MAI 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement et démission d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, § 1er, alinéa 2 ;

Considérant le Code de droit économique, l'article VIII.3 ;

Considérant l'arrêté royal du 10 août 2009 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation ;

Considérant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Renaud Collette, conseiller, est accordée démission honorable comme commissaire du gouvernement auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 2.M. Herman Van den Langenbergh, conseiller général, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 3.A M. Chris Van der Cruyssen, conseiller général, est accordée démission honorable comme commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 4.Le commissaire du gouvernement auprès du Bureau de Normalisation exerce ses compétences conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Il fait rapport au ministre ayant l'Economie dans ses attributions, notamment sur toutes les décisions du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, D. CLARINVAL