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M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2025

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loi

type loi prom. 29/02/2024 pub. 28/05/2025 numac 2025003726 source service public federal interieur Loi introduisant le livre Ier du Code pénal. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 23/11/2023 pub. 28/05/2025 numac 2025003677 source service public federal interieur Loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l'information. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/2023 pub. 28/05/2025 numac 2025003922 source service public federal interieur Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 28/05/2025 numac 2025004115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal octroyant un subside à l'Agence pour le Commerce extérieur pour le soutien aux exportations par le développement d'outils numériques et la numérisation accrue de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la modification des statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij" type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2024 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025002974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'octroi et à l'utilisation de la cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une intervention dans les frais de formation aux travailleurs et aux entreprises type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025000767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Récupération de Métaux (1) type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2025, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 331 tot financiering tweede pensioenpijler" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025000801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 2019 relative au statut pécuniaire du personnel AAJ - SASPE (1) type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la modification de l'annexe à la convention collective de travail du 23 décembre 2008 (n° d'enregistrement 90450/CO/143), telle que modifiée par la convention collective de travail du 23 février 2023 (n° d'enregistrement 178887/CO/143) (1) type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er janvier 2025 type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la flexibilité et à l'emploi variable type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003909 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant la présentation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003952 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2024 type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 28/05/2025 numac 2025003936 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 28/05/2025 numac 2025002854 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 28/05/2025 numac 2025003875 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 115, § 10, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 28/05/2025 numac 2025003950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 28/05/2025 numac 2025003967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 28/05/2025 numac 2025003968 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003755 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement et démission d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025004159 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside de 22.000 euros et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement pour 2025 de l'ASBL « Archevêché orthodoxe de Belgique » - « Orthodox Aartsbisdom van België » type arrêté ministériel prom. 05/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation

décret

type décret prom. 02/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025004058 source autorite flamande Décret portant création et réglementation du Point de Contact flamand pour le Signalement de Comportements abusifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte et bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle

règlement

type règlement prom. 11/03/2024 pub. 28/05/2025 numac 2025003942 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour l'appréciation du lien direct entre des installations dans le cadre de l'article 11 du règlement général. - Traduction allemande

document

type document prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025004028 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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