publié le 28 mai 2025
Arrêté ministériel relatif à la nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2025003756
- pub.
- 28/05/2025
- prom.
- 05/05/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 MAI 2025. - Arrêté ministériel relatif à la nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation
Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, § 5 ;
Considérant le Code de droit économique, l'article VIII.3, Arrête :
Article unique. Mme Maureen Logghe, directrice générale, est nommée commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation.
Bruxelles, le 5 mai 2025.
D. CLARINVAL