12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales pour les élections du 9 février 2025

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Nouveau Code électoral communal bruxellois établi par l' ordonnance du 20 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023044127 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois fermer, les articles 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37 et 38 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2024 relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode suite à l'annulation des élections du 13 octobre 2024, l'article 2 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'en raison de la proximité des élections communales du 9 février 2025, et plus particulièrement de l'imminence de la date de dépôt des actes de présentation et d'acceptation des candidats qui est fixée aux 11 et 12 janvier 2025, il est indispensable que les formulaires de présentation et d'acceptation des candidatures soient adaptés sans délai ;

Considérant que les candidats et les listes doivent recueillir les signatures nécessaires, dans certains cas auprès de 100 électeurs soutenant et doivent être en mesure de préparer correctement leur acte de présentation et d'acceptation, qu'il s'indique de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires qu'implique l'organisation de ces élections ;

Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales, les annexes 1, 2, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2, 3 et 4 jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, B. CLERFAYT

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