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M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024009995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2023 relative à l'octroi d'une prime syndicale (1) type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - Section paritaire monteurs (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024008499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture relative à la classification de fonctions des employés type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011273 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux primes et coefficients d'équipes et de nuit type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, complétant la convention collective de travail du 21 novembre 2018 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (1) type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024010155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205911 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 septembre 2024 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 16 juillet 2024 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024010622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Taxi et LVC (1) type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024010898 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024205515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité complémentaire versée aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011570 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile type arrêté ministériel prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2024 numac 2024011255 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Sandrine BOEUF en qualité d'Attachée

ordonnance

type ordonnance prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011526 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à fixer l'échéance pour les services de taxis d'acquérir des véhicules zéro émission au 1er janvier 2027

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon du Tourisme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes d'agrément pour les hôpitaux et leurs services, pour un service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe axial transverse, pour une fonction de soins urgents spécialisés, pour une fonction de soins intensifs, pour une fonction de service mobile d'urgence et de réanimation, pour le programme de soins oncologiques de base et le programme de soins oncologiques, pour le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AN-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011523 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales pour les élections du 9 février 2025

autorisation

type autorisation prom. 24/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024010096 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Zypadhera 405 mg susp. inj. lib. prol. i.m. flac. 405 mg + 3 ml, Zypadhera 300 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 300 mg + 3 ml et Zypadhera 210 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 210 mg + 3 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau de surface potabilisable dénommé « Barrage de la Gileppe » sis sur le territoire de la commune de Jalhay. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011432 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Stockem P1, Stockem P2, Désirée S1, SNCB S1, Séverine S1 et Heinsch G1 » sis sur le territoire de la commune d'Arlon. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011407 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire de la commune de PERWEZ en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées à Thorembais-Saint-Trond. - Extrait

composition

type composition prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011517 source service public federal interieur Délai pour l'introduction des candidatures et composition de la commission de sélection pour la fonction à conférer par mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011516 source service public federal interieur Déclaration de vacance de la fonction à conférer par mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
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