13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments à usage humain, article 6, § 2, alinéa 3, remplacé par la loi du 18 décembre 2016 et modifié en dernier lieu par la loi du 5 mai 2022;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, l'article 3, § 1er., alinéa 3 et § 2. ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2024 ;

Vu l'avis n° 77.113/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la demande du 8 mars 2024 de modifier l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, introduite par la Commission belge de coordination de la politique antibiotique (BAPCOC), traité à la réunion du groupe de travail « Groupe de travail de médicine hospitalière » du 11 avril 2024 ;

Considérant l'argumentation scientifique, apporté pendant ladite réunion du groupe de travail « Groupe de travail de médicine hospitalière » du 11 avril 2024 ;

Considérant que, pour chacun des substances actifs repris dans l'annexe au présent arrêté, les conditions de l'article 3, § 2., de l'arrêté royal du 22 juin 2023, déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, sont remplies, Arrête :

Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, les modifications suivantes sont apportées : 1° Entre les lignes J01AA12 et J01CA04, la ligne J01BA02 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 1° ;2° Entre les lignes J01DD01 et J01DD04, la ligne J01DD02 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 2° ;3° Entre les lignes J01DH02 et J01EE04, les lignes J01DH51, J01DH52, J01DI02, J01DI04, J01DI54 et J01EE01 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 3° ;4° Entre les lignes J01EE04 et J01FF01, les lignes J01FA01 et J01FA09 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 4° ;5° Entre les lignes J01FF01 et J01GB01, la ligne J01FF02 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 5° ;6° Entre les lignes J01MA02 et J01XA01, les lignes J01MA12 et J01MA14 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 6° ;7° Entre les lignes J01XD01 et J01XX08, les lignes J01XD03 et J01XX01 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 7° ;8° Entre les lignes J01XX08 et J02AA01, la ligne J01XX09 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 8° ;9° Entre les lignes J02AA01 et J02AC03, la ligne J02AC01 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 9° ;10° Entre les lignes J02AC04 et J02AX06, les lignes J02AC05 et J02AX04 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 10° ;11° Entre les lignes J02AX06 en J04AB03, la ligne J04AB02, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 11° ;12° Entre les lignes J05AB06 et L01AA09, les lignes J05AB12, J05AB16 et J05AD01 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 12°. Bruxelles, le 13 novembre 2024.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

Annexe à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2024 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile Modifications visées à l'article 1er de l'arrêté : 1°

J01BA02

Thiamphenicol

Thiamphénicol

voie intramusculaire, voie intraveineuse

2°

J01DD02

Ceftazidime

Ceftazidime

voie intramusculaire, voie intraveineuse

3°

J01DH51

Imipenem and Cilastatin

Imipénem, cilastatine

voie intraveineuse

J01DH52

Meropenem and Vaborbactam

Méropénem, vaborbactam

voie intraveineuse

J01DI02

Ceftaroline fosamil

Ceftaroline Fosamil

voie intraveineuse

J01DI04

Cefiderocol

Céfidérocol

voie intraveineuse

J01DI54

Ceftolozane and Enzyme Inhibitor

Ceftolozane, tazobactam

voie intraveineuse

J01EE01

Sulfamethoxazole and Trimethoprim

Sulfaméthoxazole, triméthoprime

voie intraveineuse

4°

J01FA01

Erythromycin

Erythromycine

voie intraveineuse

J01FA09

Clarithromycin

Clarithromycin

voie intraveineuse

5°

J01FF02

Lincomycin

Lincomycine

voie intraveineuse

6°

J01MA12

Levofloxacin

Lévofloxacine

voie intraveineuse

J01MA14

Moxifloxacin

Moxifloxacine

voie intraveineuse

7°

J01XD03

Ornidazole

Ornidazole

voie intraveineuse

J01XX01

Fosfomycine

Fosfomycine

voie intraveineuse

8°

J01XX09

Daptomycine

Daptomycine

voie intraveineuse

9°

J02AC01

Fluconazole

Fluconazole

voie intraveineuse

10°

J02AC05

Isavuconazole

Isavuconazole

voie intraveineuse

J02AX04

Caspofungin

Caspofungine

voie intraveineuse

11°

J04AB02

Rifampicin

Rifampicine

voie intraveineuse

12°

J05AB12

Cidofovir

Cidofovir

voie intraveineuse

J05AB16

Remdesivir

Remdesivir

voie intraveineuse

J05AD01

Foscarnet

Foscarnet

voie intraveineuse

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2024 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE