12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 30 et 303 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 26 et 296 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale.

Vu la proposition de remplacement d'un assesseur par une organisation syndicale ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : CHAPITRE I : - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 désignant les membres de la chambre de recours régionale

Article 1er.A l''article 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 désignant les membres de la chambre de recours régionale, les mots " « Cécile Coessens » sont remplacés par les mots « Denis Freché ». CHAPITRE II: - Dispositions finales

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ