arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000752 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 22.000,00 euros à l'asbl « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium, article 5 type arrêté royal prom. 12/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000814 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2024011256 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2024011909 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la "EU Coordinating Office for Palestinian Police Support Mission " dans le territoire palestinien, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000726 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 39, Welkenraedt - Montzen, situé à Welkenraedt à la hauteur de la borne kilométrique 0.195 type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 118, Y Saint-Vaast - Mons, situé à Thieu à la hauteur de la borne kilométrique 27.350 type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000727 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 43, Y Aguesses - Marloie, situé à Esneux à la hauteur de la borne kilométrique 12.284 type arrêté ministériel prom. 24/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000847 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 24/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000852 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne la durée des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2026 pub. 29/01/2025 numac 2025000833 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2024 relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000792 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale prolongeant de soixante jours le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné « Grandes Avenues » de la commune d'Uccle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000835 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur un congé pour mission de madame VAN AKEN Ilse auprès de Vlaamse Overheid - AHOVOKS en tant qu' Assistante Management Division Commissions d'examens type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 29/01/2025 numac 2025000737 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

circulaire

type circulaire prom. 13/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2024011257 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 62ter relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025200224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité de sélection AIRBAG institué par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000699 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des trois vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire ». - Extrait

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