30 JANVIER 2025. - Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche Sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code pénal social, l'article 15/5, inséré par la loi du 15 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004698 source service public federal justice Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II fermer modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2024 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche Sociale;

Sur la proposition du Ministre du Travail, du Ministre des Indépendants, du Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans prenant cours à la date de la publication au Moniteur belge du présent arrêté, en qualité de membre du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche Sociale: - Monsieur Yves Jorens; - Monsieur Charles-Eric Clesse; - Monsieur Frederic De Wispelaere; - Monsieur Jelle Janssens; - Monsieur Mathieu Lefebvre; - Monsieur Matthieu Simon; - Monsieur Steven Van de Walle; - Madame Amy Weatherburn.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, le ministre qui a les Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P-Y. DERMAGNE Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL Le Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, V. VAN PETEGHEM Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT