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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2025

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type document prom. 30/01/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003878 source nosource Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques
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