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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025200193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en la production et tréfilage du fil-machine et les activités connexes, situées dans l'entité de Charleroi, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025200167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2024205835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche Sociale type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 12/02/2025 numac 2025001235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.235.000 EUR à l'asbl Flagey en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 13/02/2025 numac 2025200192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 13/02/2025 numac 2025001308 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2024 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025000522 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001004 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 38ter, alinéas 3 à 5, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025001131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - UCM type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025001167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025001166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - GROUP S - Guichet d'Entreprises type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001502 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2025 fixant les conditions d'octroi d'une aide aux producteurs actifs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME

arrêt

type arrêt prom. 30/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001351 source service public federal mobilite et transports Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation des articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 11 juin 2023

décret

type décret prom. 30/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001289 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type décret prom. 30/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200458 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny type décret prom. 30/01/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001594 source service public de wallonie Décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale prolongeant de soixante jours le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné « Plateau de Stockel » de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200459 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le paragraphe 2 de l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001500 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité des Usagers de l'eau

circulaire

type circulaire prom. 30/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001265 source service public federal interieur Circulaire CP 4bis concernant la gestion négociée de l'espace public lors d'événements touchant l'ordre public type circulaire prom. 30/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001264 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 41bis concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4bis relatif à la gestion négociée de l'espace public

erratum

type erratum prom. 30/01/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022. - Erratum

document

type document prom. 30/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000844 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation et de l'examen Installateur SER Catégorie Installateurs Photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale
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