7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Terril Frédéric » à Dour. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de Terril Frédéric, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (Ha)

DATE de BAIL (50 ans)

DOUR

DOUR/1/B/88k2

53020B0088/00K002

5,2468

01/09/2009

dont l'association Natagora est locataire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 5,2468 hectares. Ce terrain n'est pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 8 L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ

Pour la consultation du tableau, voir image