7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « La Fontaine Saint-Remacle » à Trois-Ponts en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de la Fontaine Saint-Remacle, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

63026A0964/00E000

20 février 2023

0,5550

63026A0965/00B000

20 février 2023

0,7000

Total (ha) : 1,2550

dont l'association Ardenne & Gaume est locataire, gestionnaire et l'unique occupant. Ces parcelles, acquises et subventionnées à hauteur de 100% dans le cadre du projet n° 97 du Plan National pour la Reprise et la Résilience, seront ainsi rétrocédées à la Région wallonne qui en sera propriétaire.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté. La superficie totale représente 1,2550 hectares. Ces terrains ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 9.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ

Pour la consultation du tableau, voir image