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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 11 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Ster Harse » à Stavelot. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025001274
pub.
11/02/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Ster Harse » à Stavelot. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de Ster Harse, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Acquis ou loué

Communes

Divisions

Sections

Numéros

Superficies officielles sur les actes (en ha)

Déclassement en ares

Surface concernée par l'agré- ment

Acquis en 1993

STAVELOT

2

A

545

H

0

3,506

4

3,466 ha


dont l'association Patrimoine Nature est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 3,466 hectares. Ces terrains ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


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