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Erratum du 20 décembre 2024
publié le 11 février 2025

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Erratum

source
service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense
numac
2025001100
pub.
11/02/2025
prom.
20/12/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/12/1998 pub. 28/12/2023 numac 2023047806 source service public federal interieur Loi relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Erratum


Au Moniteur belge n° 16 du 22 janvier 2025, acte n° 2025/000318, page 5005, lire à chaque fois: "bedoeld" au lieu de "bedoel".


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