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M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2024

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type document prom. 20/12/2024 pub. 09/05/2025 numac 2024011911 source nosource Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution type document prom. 20/12/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003564 source nosource Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE. - Traduction allemande
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