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M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2024

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loi

type loi prom. 20/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011893 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les ressources de l'assurance type loi prom. 20/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011693 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II en vue de transférer le territoire de l'ancienne commune de Meulebeke vers le canton judiciaire de Tielt type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011946 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011882 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011768 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2025 type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011856 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 23quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1) type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exécution coordonnée partielle du règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (1) type loi prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011891 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses type loi prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024206261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises adaptant la condition d'octroi concernant l'âge du travailleur pour bénéficier de l'indemnité de fermeture type loi prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la directive 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (1) type loi prom. 20/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000134 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025 type loi prom. 20/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000526 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000527 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011456 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2024 a la Région de Bruxelles-Capitale a charge du « fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011383 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande et de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant execution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 decembre 2016 portant des dispositions diverses en matiere de sante type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011442 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2025, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011853 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011897 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011646 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2025 type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024206176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011757 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011817 source service public federal finances Arrêté royal introduisant les listes d'investissements et la liste d'exclusion climatique et environnementale visées aux articles 69/1 et 75, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les investissements numériques pris en compte pour la déduction de base majorée visée à l'article 69, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011888 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les mettre en conformité avec les modifications apportées à l'annexe du Code judiciaire concernant les limites territoriales et siège des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011886 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 07/01/2025 numac 2024011947 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2021 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000006 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011955 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000009 source service public federal justice Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil pénitentiaire institué par la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et du statut du personnel type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025000003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011956 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 29 novembre 2024 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011952 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation de contraintes visant le recouvrement de taxes et d'astreintes instituées par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024205993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant du transfert de l'installation portuaire Argex au CLSM Waterweg - province d'Anvers type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000037 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un port côtier maritime est installé type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000038 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un centre de détention administrative est installé type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000100 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire ou assimilé s'est installé après la réforme des polices type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000119 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000132 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation destinée à la fusion des zones de police type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000165 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale complémentaire à la dotation fédérale de base type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2024206115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile de crises ou de la planification et la préparation de telles missions type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000138 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Flénu en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000319 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000318 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2024011711 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal relatif au service public réglementé type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2024011702 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000570 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe a l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000320 source service public federal finances et service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public règlemente ainsi que les clés de répartition type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000315 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé et abrogeant le chapitre IIIbis de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011787 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011381 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 20.000,00 euro à KAA Gent type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 50.000,00 euro à l'Université de Gand type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011466 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la localisation, la dimension et le nombre de parcelles faisant l'objet d'une concession domaniale visée à l'article 6/3 et conformément à l'article 6/4, § 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000016 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011881 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025000242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Namur comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2024011943 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2024011585 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix 2025

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011451 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes type arrêt prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011953 source ministere de la communaute francaise Arrêtés du Gouvernent de la Communauté française relatifs à la prolongation de fonctions supérieures

décret

type décret prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011894 source autorite flamande Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025 type décret prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011940 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative à l'opérationnalisation du Régulateur flamand des services d'utilité publique, en ce qui concerne l'abrogation de l'article 4, § 5, et une adaptation des entrées en vigueur type décret prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011930 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , en ce qui concerne le conseil d'administration (1) type décret prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011964 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement spécialisé type décret prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011965 source autorite flamande Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne une rectification technique type décret prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011967 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, en ce qui concerne l'enseignement interactif à distance type décret prom. 20/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000401 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024011914 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 type ordonnance prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011913 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011758 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011805 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'adaptation des formules d'indexation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'augmentation et de l'indexation du prix d'achat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2024-2025 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025000043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'adaptation de la date d'entrée en vigueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025000034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025000127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des combustibles mis à la consommation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du département de l'Emploi et de l'Economie sociale au département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale (« departement Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie en Sociale Economie ») type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel et de quelques articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA définissant la méthodologie relative au calcul de la part d'audience des services de médias audiovisuels dans le cadre de la contribution à la production type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant un congé pour mission à un attaché statutaire de Wallonie-Bruxelles international

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des organisations partenaires de la politique d'égalité des chances et réglant leurs accords de coopération et des subventions générales de fonctionnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondère d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaires-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port de Gand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Malmedy à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, selon la procédure d'extrême urgence, le bien sis à Ruelle des Capucins, 4 à 4960 Malmedy, cadastré Malmedy, 1re Division, Section C, n° 405 A

décret-programme

type décret-programme prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011944 source autorite flamande Décrèt-Programme accompagnant le budget 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000434 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques. - Chambres francophones

document

type document prom. 20/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024011954 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures relatif au renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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