20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2025

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2024 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2024;

Sur proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2025, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 87.281 EUR ; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 76.620 EUR ; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 83.772 EUR ; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 106.172 EUR ; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 126.983 EUR ; 3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 112.877 EUR ; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 66.811 EUR ; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 75.159 EUR.

Art. 2.La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 20 décembre 2024.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE