7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Ruisseau des Rebures » à Neufchâteau en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée du Ruisseau des Rebures, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

Ardenne & Gaume

84038C0952/00B000

17 janvier 2023

0,8757

Ardenne & Gaume

84038D0408/00B000

7 novembre 2023

0,0100

Ardenne & Gaume

84038D0409/00D000

7 novembre 2023

0,3420

Ardenne & Gaume

84038D0411/00A000

7 novembre 2023

0,1530

Ardenne & Gaume

84038D0412/00A000

7 novembre 2023

0,8380

Total (ha) :

2,2187

dont l'association Ardenne & Gaume est locataire, gestionnaire et l'unique occupant. Ces parcelles, acquises et subventionnées à hauteur de 100% dans le cadre du projet n° 97 du Plan National pour la Reprise et la Résilience, seront ainsi rétrocédées à la Région wallonne qui en sera propriétaire.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 2,2187 ha. Ces terrains ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 9.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ

Pour la consultation du tableau, voir image