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M.B. Index des textes publiés le 13 février 2025

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loi

type loi prom. 12/07/2023 pub. 13/02/2025 numac 2025000974 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil. - Traduction allemande type loi prom. 27/03/2023 pub. 13/02/2025 numac 2025001143 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 13/02/2025 numac 2025200192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025000802 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001237 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux centres reconnus spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic d'êtres humains « PAG-ASA », « Payoke » et « Sürya » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 13/02/2025 numac 2025001308 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2024 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2025 pub. 13/02/2025 numac 2025001455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2013 portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol, en ce qui concerne le pourcentage du cofinancement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 13/02/2025 numac 2024010433 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les granulats recyclés ainsi que les terres et les granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001292 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « G'hâster » à Waimes en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001291 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Quatre-Vents » à Vielsalm en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001290 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « La Basse Lomme » à Nassogne en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Roncine » à Nandrin en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Sourd d'Ave » à Rochefort en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Tienne du Chenet » à Beauraing en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Barbion » à Rochefort en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Ruisseau des Rebures » à Neufchâteau en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle « Les Hauts de Poilvache » à Yvoir en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Ruisseau du Bois de la Vanne » à Bièvre en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle « Les Marbaises » à Grez-Doiceau en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Basse Semois » à Vresse-sur-Semois et Bouillon en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bocogne » à Nassogne en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait
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