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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 13 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « La Basse Lomme » à Nassogne en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025001290
pub.
13/02/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « La Basse Lomme » à Nassogne en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de la Basse Lomme, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

83032C0774/00A000

18 avril 2023

2,4609

83032C0783/00F000

18 avril 2023

2,0716

83032C0783/00G000

18 avril 2023

0,2094

83032C0788/00E000

18 avril 2023

0,0745

Total (ha) :

4,8164


dont l'association Ardenne & Gaume est locataire, gestionnaire et l'unique occupant. Ces parcelles, acquises et subventionnées à hauteur de 100% dans le cadre du projet n° 97 « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » du Plan National pour la Reprise et la Résilience, seront ainsi rétrocédées à la Région wallonne qui en sera propriétaire.

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

83032C1028/00_000

10 mai 2023

0,1520

83032C1029/00B000

10 mai 2023

0,0760

83032C1105/00A000

10 mai 2023

0,6320

Total (ha) :

0,86


dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté. La superficie totale représente 5,6764 hectares. Ces terrains sont inclus en partie dans le périmètre NATURA 2000 BE 34028 « Vallée de la Lomme de Grupont à Rochefort ». (...)

Art. 9.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


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