Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 13 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle « Les Marbaises » à Grez-Doiceau en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025001303
pub.
13/02/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle « Les Marbaises » à Grez-Doiceau en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée « Les Marbaises », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

Parcelle

Date d'acquisition

Parcelles acquises dans le cadre du projet PRW097

Surface (ha)

Amis du Parc de la Dyle

25012A0012/00B000

4 mai 2012

non

0,0710

Amis du Parc de la Dyle

25012A0321/00_000

26 septembre 2023

oui

0,2020

Amis du Parc de la Dyle

25012A0326/00F000

18 juillet 2023

oui

0,1030

Amis du Parc de la Dyle

25012A0326/00C000

30 mai 2023

oui

0,0980

Amis du Parc de la Dyle

25012A0326/00A000

30 mai 2023

oui

0,0980

Amis du Parc de la Dyle

25012A0328/00B000

30 mai 2023

oui

0,2000

Amis du Parc de la Dyle

25012A0328/00C000

30 mai 2023

oui

0,1910

Amis du Parc de la Dyle

25012A0328/00D000

26 septembre 2023

oui

0,1960

Amis du Parc de la Dyle

25012A0330/00G000

30 mai 2023

oui

0,2550

Amis du Parc de la Dyle

25012A0367/00_000

26 septembre 2023

oui

0,1400

1,5540


dont l'association Les Amis du Parc de la Dyle est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant ;

Propriétaire

Parcelle

Début de l'emphytéose

Fin de l'emphytéose

Surface (ha)

Commune de Grez-Doiceau

25012A0002/00G000

30 juin 2023

29 juin 2053

3,8672

Commune de Grez-Doiceau

25012A0002/00P000

30 juin 2023

29 juin 2053

0,7340

Commune de Grez-Doiceau

25012A0006/00S000

30 juin 2023

29 juin 2053

0,8014

Commune de Grez-Doiceau

25012A0006/00T000

30 juin 2023

29 juin 2053

2,6500

Total (ha) :

8,0526


dont l'association Les Amis du Parc de la Dyle est locataire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 9,5356 ha. Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 « BE31004 - Vallée de la Dyle en aval d'Archennes ». (...)

Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


^