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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 14 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « La Picherotte » à Ferrières en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025001311
pub.
14/02/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « La Picherotte » à Ferrières en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...)

Article 1er.Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve Naturelle Agréée de La Picherotte, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

KAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE de fin de bail

REFERENCE

FERRIERES

FERRIERES/C709M

61019C070900M000

166,83

02/07/2117

199

Sous-total superficie : 166,83 ares


dont l'association NATAGORA est locataire, gestionnaire et l'unique occupant. Ces terrains ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000.

COMMUNE

N° cadastral

KAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE acquisition

PARCELLES ACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET PRW 097

REFE- RENCE

FERRIERES

FERRIERES/C544R

61019C054400R000

50,5

20/03/2023

Oui

2022/074

FERRIERES

FERRIERES/C544S (p)

61019C054400S000

57,83

20/03/2023

Oui

2022/074


dont l'association NATAGORA est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant. Ces terrains ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000.

Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve Naturelle agréée de La Picherotte, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

KAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE fin de bail

REfERENCE

FERRIERES

FERRIERES/C538C8

61019C053800C008

340,20

02/07/2117

199

FERRIERES

FERRIERES/C538W6

61019C053800W006

13,41

02/07/2117

199

FERRIERES

FERRIERES/C567Y5

61019C056700Y005

24,93

02/07/2117

199

Sous-total superficie : 378,54 ares


dont l'association NATAGORA est locataire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale présumée représente 6,5370 hectares. Ces terrains ne sont pas dans un périmètre NATURA 2000.

L'extension réelle porte sur une surface présumée de 2,7516 hectares. (...)

Art. 9.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


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