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M.B. Index des textes publiés le 14 février 2025

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loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2021 pub. 14/02/2025 numac 2025001074 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2024206256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2023-2024; b) la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 11 octobre 2023 relative l'accord national 2023-2024 type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2024206252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2023-2024; b) la convention collective de travail du 5 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 4 octobre 2023 relative à l'accord national 2023-2024 type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025200381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025000522 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001040 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/02/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001348 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025200462 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 14/02/2025 numac 2025001496 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 30/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001351 source service public federal mobilite et transports Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation des articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 11 juin 2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le document thématique relatif à l'éducation relative à l'environnement et au développement durable pour les référentiels du tronc commun

règlement

type règlement prom. 12/02/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001181 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant le règlement technique du 6 octobre 2020 relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection

circulaire

type circulaire prom. 30/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001265 source service public federal interieur Circulaire CP 4bis concernant la gestion négociée de l'espace public lors d'événements touchant l'ordre public type circulaire prom. 30/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001264 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 41bis concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4bis relatif à la gestion négociée de l'espace public

erratum

type erratum prom. 27/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001365 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la composition du prix journalier, les indemnités supplémentaires et les avances en faveur de tiers, facturés dans les centres de soins de jour et modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 fixant la composition du prix journalier ou du prix horaire, les indemnités supplémentaires et les avances en faveur de tiers, facturés dans les centres de soins de jour. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Vallon de Nestri » à Viroinval. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée de « Furfooz » à Dinant en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Rochelinval » à Trois-Ponts. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée de « Colanhan » à Lierneux et Vielsalm en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « La Picherotte » à Ferrières en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Jalna » à Somme-Leuze en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle du « Ru des Fagnes » à Waimes et Malmedy en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Commanster » à Vielsalm et Gouvy en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001361 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés le territoire des communes de BELOEIL, PERUWELZ et LEUZE-EN-HAINAUT en vue de la pose d'une canalisation d'eau potable entre Ellignies-Sainte-Anne et Leuze-en-Hainaut ainsi que la construction de chambres pour appareils. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Lavaselle » à Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « La Gotale » à Manhay en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Devant-Bouvignes » à Dinant en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001360 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire de la commune de OHEY en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées à Perwez. - Extrait type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025200443 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein de l'AVIQ. - Extrait
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